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La laïcité dans la fonction publique

1 jour pour s'approprier les fondamentaux de la laïcité

Durée

1 jour
6 heures

Public

Tout agent
Z

Prérequis

Réaliser le questionnaire préalable

Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Définir la notion de laïcité
  • S’approprier le cadre règlementaire et la charte de la laïcité
  • Agir conformément au principe de laïcité
  • Agir dans le respect de l’obligation de neutralité

 

Modalités d’évaluation

Les modalités d’évaluation sont réalisées  pendant et après la formation

  • En formation :
    • Quiz de validation : cadre juridique, application de la charte de la laïcité dans les services publics
    • Exercices à partir de situations  = étendue de l’obligation de neutralité / prosélytisme d’un agent
  • Post formation (à 15 jours) : quiz de validation en ligne des acquis

 

Indicateurs de résultats

Taux de satisfaction de la formation :

98 %

Atteinte des objectifs :

81 %

Taux de progression :

95 %

Taux de recommandation :

97 %

Programme

Introduction

  1. Historique de la notion de laïcité
  • Les origines de la laïcité
  • L’émergence de la laïcité
  • L’affirmation de la laïcité-les deux France
  • Depuis 1945 :  la laïcité constitutionnell

Droit et jurisprudence : Le cadre juridique général

  • Les sources directes : La Constitution et la loi
  • Les sources indirectes : la jurisprudence

3-   La charte de la laïcité

  • L’origine
  • Définition
  • L’application de la charte de la laïcité dans les services publics

 
4-  Le devoir de neutralité

  • La définition de l’obligation de neutralité
  • Les agents concernés
  • L’étendue de l’obligation de neutralité : au travail et dans la vie privée
  •  Les sanctions encourues en cas de manquement à cette obligation

5-    La liberté de conscience

  •  Une liberté fondamentale constitutionnellement protégée
  •  L’étendue de la liberté de conscience des agents publics
  •  Les limites à la liberté de conscience des agents publics : le prosélytisme

6-      La notion de prosélytisme

  • Définition de la notion de prosélytisme
  • Le prosélytisme dans l’histoire et dans la réglementation
  • Le prosélytisme d’un agent : un comportement sanctionnable

Méthodes pédagogiques

Méthodes pédagogiques participatives et actives

Des formateurs issus de la fonction publique

  • Accès personnel à la plateforme pédagogique Arrc’Adémie
  • Une adaptation aux besoins des participants
  • Des exercices d’entrainements pour progresser

Pour les participants en situation de handicap, merci nous contacter pour adapter les supports et les approches pédagogiques.

Exercices

  • Les dates clés de la laïcité
  • Les acteurs de la laïcité dans la fonction publique
  • Cas pratiques : Je peux / je ne peux pas